Article 1

Objet

L'utilisation des visuels photographiques est uniquement destinée à la promotion de l'Agglomération Grand Paris Sud et ses communes.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques acquis par l'Agglomération Grand Paris Sud et ses communes.

Article 2

Droits d'utilisation

Ces droits d'utilisation portent sur :

• Les articles de presse pour la promotion.
• Il est interdit d'utiliser tout ou partie d'un quelconque document (logos, plans, photos, visuels, vidéos, etc...) à des fins commerciales.

Article 3

Mise à disposition

Toute utilisation de visuels appartenant à l'Agglomération Grand Paris Sud et ses communes est interdite sans leur autorisation préalable.

Seule pourra être faite l'utilisation qui aura été validée par l'Agglomération Grand Paris Sud au moment de votre inscription ; toute nouvelle utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et donnera lieu à une nouvelle validation.

Article 4

Crédit photo obligatoire

Tout document utilisé devra être crédité (voir le crédit photo propre à chaque fichier).